Certificats et déclarations

Politique de qualité

Nous surveillons en continu et gérons la qualité sur l'ensemble de nos activités. Nos filiales sont certifiées pour la norme ISO 9001:2008, ce qui signifie qu'elles sont conformes aux normes strictes de fabrication et de gestion de la qualité définies par l'ISO, l'Organisation internationale de normalisation.

Télécharger le certificat ISO 9001:2008

Minerais issus de conflits

Les minerais issus de conflits sont des minerais extraits en situation de conflit armé et d'abus des droits humains, notamment dans les provinces de l'Est de la République Démocratique du Congo par l'Armée Nationale Congolaise et divers groupes armés, y compris les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda.

En savoir plus sur les règles liées aux minerais issus de conflits de l'acte Dodd Frank

Télécharger notre déclaration sur les minerais issus de conflits

Télécharger notre déclaration sur CFSI_CMRT

Directive REACH

REACH est la réglementation européenne régissant la mise sur le marché de substances chimiques. Il s'agit d'un acronyme pour « Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals » (enregistrement, évaluation et autorisation de produits chimiques). FRABA ne fabrique ni ne distribue aucun produit libérant de manière intentionnelle des substances chimiques ou substances préoccupantes, comme le stipule la directive REACH. Par conséquent, nos produits ne sont pas soumis à la directive REACH et ne nécessitent pas d'enregistrement dans ce cadre.

Directive RoHS

RoHS est la directive européenne qui restreint l'usage de certaines substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques (produits EEE). La directive RoHS stipule que les produits EEE ne doivent pas avoir une teneur massique supérieure à 0,1 % (à l'exception du cadmium qui est limité à 0,01 %) en tout matériau homogène parmi les substances recensées. Un matériau homogène signifie qu'il ne peut être séparé mécaniquement en différents matériaux.

FRABA est conforme à toutes les exigences de la directive RoHS (2002/95/CE) ainsi que RoHS2 (2011/65/UE).

Directive WEEE

La directive WEEE est destinée à éviter que des déchets constitués d'équipements électriques et électroniques soient introduits dans le flux de déchets. Si un appareil est soumis à la directive WEEE, son fabricant assume la responsabilité de son élimination et/ou de son recyclage.

Les produits fabriqués ou distribués par FRABA ne sont pas soumis à la directive WEEE car ils ne correspondent à aucune des catégories de produits définies. Nos produits sont toujours intégrés à de plus grands systèmes ou parties d'équipement, et ne constituent donc pas des équipements « autonomes » comme le définit le Comité technique d'adaptation (TAC).